CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 Préambule : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Association : désigne UPDISENS, ainsi que ses éventuels partenaires et membres affiliés publiant des annonces de bénévolat sur le site.

  • Annonceur : désigne toute entité morale située en France, ainsi que les personnes désignées pour utiliser les Services dans le cadre de l’Association.

  • Annonce : désigne les informations, notamment descriptives et contextuelles, publiées par UPDISENS ou ses affiliés en vue de rechercher un service bénévole pour une période, un lieu, et des compétences précises, et diffusée sur le Site.

  • Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs via le Site, comprenant notamment :

    • L’accès et la consultation des Annonces ;
    • La prise de contact avec l’Association ou ses affiliés.

  • Site : désigne le site internet d’UPDISENS, accessible à l’adresse www.updisens.fr, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services.

  • Utilisateur : désigne toute personne visitant ou utilisant les Services proposés sur le Site.

1. Objet du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de fixer les modalités et règles d’utilisation des Services fournis par UPDISENS à travers son Site. Ce Site a pour objet de :

  • Permettre aux Utilisateurs de consulter les Annonces de bénévolat publiées par l’Association ;
  • Offrir un moyen de contact direct pour ceux souhaitant répondre aux annonces.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant aux Services et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site suppose cette acceptation. En cas de désaccord, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site et ses Services.

Les présentes CGU sont juridiquement opposables aux Utilisateurs et peuvent être modifiées à tout moment par UPDISENS, sous réserve d’information préalable des Utilisateurs dans un délai raisonnable de quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

3. Fonctionnement des Annonces et Prise de Contact

Pour répondre à une Annonce, l’Utilisateur doit compléter un formulaire avec ses informations personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone et ville). UPDISENS assure que ces informations ne seront accessibles qu’à l’Association, sans être partagées ou visibles par d’autres Utilisateurs.

En remplissant le formulaire, l’Utilisateur garantit l’exactitude de ses informations et accepte d’être contacté par l’Association par email. Ce contact se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur et de l’Association.

4. Règles du Bénévolat

Le bénévolat constitue une assistance libre et volontaire, généralement proposée par un particulier, en fonction de ses compétences et disponibilités. Dans ce cadre, le bénévolat implique :

  • Liberté de choix : l’Utilisateur est entièrement libre de proposer, d’accepter ou de refuser toute proposition d’aide.
  • Non-rémunération : toute forme de compensation, financière ou autre, est interdite.

Les annonces doivent obligatoirement répondre aux critères suivants :

  • Être détaillées pour indiquer clairement le service recherché ;
  • Porter uniquement sur un service de bénévolat (pas de publicités ni de contenus commerciaux) ;
  • Respecter les règles légales et les valeurs d’UPDISENS.

Tout contenu contraire aux règles d’UPDISENS ou à la loi sera supprimé sans préavis, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

5. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site, incluant textes, graphismes, logos, images, vidéos, ainsi que tout logiciel ou code, est la propriété exclusive d’UPDISENS ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou modification, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’utilisation du Site, non exclusif et incessible, uniquement dans le cadre des CGU. Toute utilisation commerciale du Site, ou des éléments qui le composent, est interdite.

Les Annonces publiées sur le Site restent la propriété de l’Association ou de leurs auteurs. En les publiant, l’Utilisateur accepte leur mise en visibilité sur le Site et autorise leur consultation par d’autres Utilisateurs.

6. Protection des Données Personnelles

En utilisant les Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.). UPDISENS s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Les détails de ce traitement sont disponibles dans la Politique de Confidentialité d’UPDISENS, accessible sur le Site.

7. Limitation de Responsabilité

UPDISENS fournit un accès aux Services sans garantie d’interruption, d’erreur ou de sécurité absolue. Bien que toutes les précautions soient prises pour assurer le bon fonctionnement du Site, UPDISENS décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruptions, ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

UPDISENS décline également toute responsabilité quant aux interactions entre l’Association et les Utilisateurs, notamment en cas de différends découlant de missions de bénévolat. Les Utilisateurs renoncent ainsi à toute poursuite en cas de préjudices liés à l’utilisation des Services.

8. Indépendance et Nullité

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions resteraient en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une renonciation permanente.

9. Modifications des CGU

UPDISENS se réserve le droit de modifier les CGU pour adapter les Services et respecter l’évolution des dispositions légales et réglementaires. Toute modification est communiquée aux Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. En continuant d’utiliser le Site après cette date, l’Utilisateur accepte les CGU modifiées.

10. Règlement des Litiges et Médiation

En cas de désaccord relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en conformité avec le Code de la consommation. Une liste de médiateurs est disponible sur le site gouvernemental dédié.

11. Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents.

Document mis à jour le 02/11/2024.